J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01176
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Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
NOR : ECOZ0000001A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Ochsenbein (Hervé), chef du bureau de la politique agricole extérieure, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Pinet (Michel).